Compétences
Le rôle du Parlement européen et ses rapports avec les autres instances de pouvoir de l’Europe (notamment la Commission et le Conseil) sont fixés par les traités. Notons cependant que ses prérogatives sont en constante progression.
Élections
Depuis 1979, le Parlement européen est élu pour cinq ans au scrutin universel direct, selon des modalités propres à chaque pays. Tous les ressortissants de l’Union européenne (aujourd’hui 27 pays) peuvent voter, et même dans leur pays de résidence habituelle s’ils se sont inscrits sur les listes électorales (c’est une avancée majeure du traité de Maastricht, adopté en 1992).
Le nombre de députés est fixé par les traités (et négocié par les gouvernements entre deux traités si besoin est), de même que la répartition par pays. L’un et l’autre ont été modifiés au fur et à mesure des élargissements de l’Europe : nous sommes ainsi passés de
- 81 députés français sur 410 (en 1979)
- 78 sur 732 (en 2004)
- 78 sur 785 actuellement
- 72 sur 736 pour le scrutin de juin 2009.
En France, les députés européens sont élus dans un scrutin de liste où s’applique la proportionnelle à la plus forte moyenne. Chaque liste ayant obtenu au moins 5 % des voix voit donc ses candidats élus en proportion du nombre de suffrages qu’elle a recueillis, les derniers sièges étant attribués au bénéfice de la plus forte moyenne (la liste qui a le plus de voix, dont chaque siège représente donc en moyenne plus d’électeurs).
L’élection des députés européens français fonctionne sur le même mode depuis l’origine, mais elle était d’abord nationale (une seule liste par parti sur tout le territoire). En 2003 (pour les élections de 2004), la circonscription électorale (le territoire dans lequel on vote sur les mêmes listes) de ce scrutin a été modifiée et huit circonscriptions inter-régionales ont été instaurées :
- Nord-Ouest (Basse Normandie, Haute Normandie, Nord-Pas-de-Calais, Picardie)
- Ouest (Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes)
- Est (Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Lorraine, Franche Comté)
- Sud-Ouest (Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées)
- Sud-Est (Corse, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Rhône-Alpes)
- Centre (Auvergne, Limousin, Centre), Ile-de-France et Outre-Mer
Il est à noter que chaque liste doit comporter deux fois plus de noms que de sièges à pourvoir (26 pour 13 sièges en Ile-de-France).
Désignations internes
Les candidatures sont adressées au (à la) premier(ère) secrétaire selon un calendrier décidé par le Bureau national.
Le BN met ensuite en place une commission électorale nationale qui installe un groupe de travail par circonscription (donc huit). Ces huit groupes rapportent à la commission nationale, qui propose au Conseil national les huit listes ordonnées.
Une fois ces listes adoptées par le Conseil national, chacune est soumise au vote des militants de la circonscription concernée. Puis une convention nationale enregistre les résultats et accorde les investitures.
La campagne peut alors commencer. Cette année, elle sera structurée sur la déclinaison française du Manifesto, texte adopté en décembre 2008 par les partis du PSE.
