Élections
Avec l’Assemblée nationale, il constitue
le Parlement. Les sénateurs, comme les députés
à quelques nuances près, ont donc une fonction
législative qu’ils exercent en élaborant,
amendant et votant les lois de la République.
Les sénateurs sont élus au suffrage
universel indirect dans le cadre des départements,
c’est-à-dire par un collège électoral
composé des députés, des conseillers
régionaux, des conseillers généraux
(les conseillers de Paris dans la capitale) et des délégués
des conseils municipaux.
Le Sénat était jusqu’à
présent renouvelé par tiers tous les trois
ans (mandat de neuf ans), il le sera en 2010 par moitié,
toujours tous les trois ans (mandat de six ans). Les sénateurs
de Paris ont été élus pour six ans
dès le scrutin de septembre 2004.
Selon le nombre de sénateurs du département,
le scrutin est majoritaire à deux tours (moins de
quatre sièges) ou proportionnel (c’est le cas
à Paris). Chaque liste voit donc ces candidats élus
en proportion du nombre des suffrages qu’elle a recueillis,
les derniers sièges étant attribués
au bénéfice de la plus forte moyenne (la liste
qui a le plus de voix, dont chaque siège représente
donc en moyenne plus d’électeurs).
Désignations internes
Pour le PS, le conseil fédéral reçoit les candidatures et propose une liste ordonnée qu’il soumet au vote de ses membres pour validation. Tout membre du conseil fédéral a le droit de déposer, immédiatement après ce vote du conseil fédéral, une liste alternative composée des candidats de son choix retenus parmi les candidatures déposées et enregistrées. Cette ou ces liste(s) sont soumises au vote des militants, puis la liste ayant recueilli le plus de suffrages est ratifiée par la convention nationale.
