CONGRES DU PARTI SOCIALISTE

LES CONTRIBUTIONS

Dépôt
• Le Congrès proprement dit commence par une phase générale de débat autour des contributions. Il existe deux sortes de contributions : les générales, sur l’ensemble de l’orientation du parti, et les thématiques, sur des sujets particuliers. Seules les premières sont susceptibles de se transformer en motions. Elles ne donnent pas lieu à un vote interne, elles sont destinées à lancer les débats et préciser les approches.
• Par exemple, pour le Congrès du Mans, 18 contributions générales et plusieurs dizaines de contributions thématiques ont été déposées, puis transmises aux adhérents sous forme de suppléments à l’Hebdo des socialistes.

Discussion dans les sections
• Sont alors organisées dans toutes les sections des Assemblées générales de discussion sur ces contributions.
• Dans le même temps les Fédérations organisent une Assemblée générale de présentation des contributions, ouverte aux militant(e)s du département.

Transformation en motion(s)
• Le Congrès national de synthèse clôt cette première phase de débat et constate la synthèse de certaines contributions générales qui donnent lieu à une ou plusieurs motions. Cette motion unique ou ces motions concurrentes sont ensuite envoyées aux adhérents.

LES MOTIONS

Discussion dans les sections et les fédérations
• S’ouvre la phase de débat sur les motions dans les fédérations (avec une AG fédérale) et dans les sections (une ou plusieurs AG).

Vote
• Après ces débats, dans chaque section, les militants votent sur la ou les motions présentées.
• En fonction du résultat obtenu par chaque motion, sont désignés les membres de la commission administrative de la section et les délégués au congrès fédéral, suivant la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne. Seules les motions ayant obtenu plus de 5% nationalement, ou à défaut 10% localement, sont représentées. *
• Les délégués des sections se réunissent en congrès fédéral et procèdent au recollement des votes de sections, c’est-à-dire à leur addition. Ce résultat, toujours à la proportionnelle à la plus forte moyenne, sert à désigner les membres des instances fédérales (conseil fédéral, commission fédérale de contrôle financier, bureau fédéral des adhésions et commission fédérale des conflits) ainsi que les délégués au congrès national.
• Les délégués des fédérations se réunissent en congrès national et, suivant le même processus, procèdent au recollement des votes fédéraux pour désigner les membres des instances nationales (conseil national, commission nationale de contrôle financier, commission nationale des conflits).
• S’ouvre ensuite la deuxième phase du congrès pour élire les premiers secrétaires des trois niveaux : national, fédéral et de section. Fin novembre, après une brève campagne interne, les militants votent de la même manière que pour les motions, mais il s’agit cette fois d’un scrutin majoritaire à 2 tours : pour être élu, il faut recueillir la majorité absolue. Les premiers fédéraux deviennent membres du Conseil national et les secrétaires de section membres du Conseil fédéral.

VOTE POUR LE CONGRES

Le vote est personnel et se fait à bulletin secret. Pour voter il faut :

• figurer sur la liste électorale établie par le (la) secrétaire de section et le (la) trésorièr(e) en relation avec la fédération, soumise à l’approbation de la commission de préparation du Congrès. Concernant le congrès du Mans, il faut avoir adhéré ou effectué son transfert avant le 18 mai 2005 ;
• être à jour de ses cotisations de l’année ;
• pour les militants ayant adhéré avant l’année du congrès, être à jour de ses cotisations antérieures.

* Si la motion A obtient 60% des voix, la motion B 25%, la motion C 10% et la motion D 5%, une commission administrative de 20 personnes comptera 12 représentants de la motion A, 5 de la motion B, 2 de la motion C. Si la motion D n’obtient pas 5% au plan national, le vingtième siège revient à la motion A à la plus forte moyenne : 60/13 = 4,61, 25/6 = 4,16, 10/3 = 3,33, on attribue le siège à la motion A, son 13e, parce qu’il « pèse » 4,61% des suffrages, c’est-à-dire plus que s’il était attribué à la motion B (4,16) ou à la motion C (3,33).