L’ASSEMBLÉE NATIONALE

ÉLECTIONS
• Avec le Sénat, elle constitue le Parlement. Les députés ont donc une fonction législative qu’ils exercent en élaborant, amendant et votant les lois de la République.

• Les députés sont élus au suffrage universel direct dans le cadre de circonscriptions, pour un mandat de cinq ans.

• Les 577 circonscriptions actuelles ont été découpées par le ministre de l’Intérieur Charles Pasqua en 1986, en conséquence de l’abandon du scrutin départemental proportionnel institué par Pierre Joxe en 1984.

• Il est à noter que, au terme de la loi, les circonscriptions législatives sont révisées après le deuxième recensement général de la population suivant la dernière délimitation. En clair, le gouvernement de Lionel Jospin aurait pu procéder à cette révision.

• Les députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
Le candidat et son suppléant (chargé de le remplacer en cas de décès ou de nomination au gouvernement, mais pas en cas d’élection au Sénat) se présentent donc au suffrage des électeurs de leur circonscription. Au premier tour, il leur faut obtenir la majorité absolue des suffrages (la moitié des voix plus une) pour être élus. Autrement, il y a ballotage, et donc organisation d’un second tour.
A celui-ci ne peuvent se présenter que les candidats ayant recueilli un nombre de voix égal à 12,5 % des inscrits, ou les deux candidats arrivés en tête du premier tour. A l’issue de ce second tour, est déclaré vainqueur le candidat ayant remporté le plus grand nombre de voix, c’est-à-dire la majorité absolue en cas de «duel» et une majorité relative en cas de triangulaire ou de quadrangulaire (respectivement trois et quatre candidats au second tour).

DESIGNATIONS INTERNES
• Pour le PS, le Premier secrétaire fédéral reçoit les candidatures par circonscription : chaque candidat doit former un ticket avec un suppléant pour une circonscription donnée.

• Puis des assemblées de circonscription sont réunies, regroupant tous les militants électeurs dans la circonscription et les adhérents qui y demeurent mais ne disposent pas du droit de vote. Comme les circonscriptions ne recoupent que rarement les limites des sections, toutes celles qui sont concernées doivent travailler de concert.

• Ces assemblées de circonscription se réunissent d’abord pour une présentation des candidats, qu’elles départagent ensuite par un vote : au premier tour de ce scrutin, il faut recueillir la majorité absolue des suffrages ; faute de quoi, un second tour est organisé dans les mêmes conditions entre les deux premiers.

• Enfin, l’investiture est accordée par une convention nationale.