LE CONSEIL DE PARIS
ET LES VINGT CONSEILS D’ARRONDISSEMENT
COMPETENCES
En même temps que les lois de décentralisation,
en 1982, Gaston Deferre a institué un statut particulier
pour les trois plus grandes villes de France, Paris, Lyon
et Marseille. C’est la loi PLM, qui donne des pouvoirs
accrus aux maires de secteur (les arrondissements à
Paris) et instille une dose de proportionnelle dans le mode
de scrutin — ainsi que pour toutes les autres villes
de plus de 3500 habitants. Fin 2001, la loi Vaillant a encore
augmenté les domaines de compétence des maires
d’arrondissement, notamment en ce qui concerne la
gestion des équipements de proximité.
ÉLECTIONS
• Paris est un cas très particulier, disposant
simultanément du statut de ville et de département.
Il n’y a pas d’un côté le conseil
municipal qui dirige la ville et de l’autre le conseil
général qui gère le département,
mais une seule assemblée, le Conseil de Paris. Celui-ci
siège soit en formation de conseil municipal pour
traiter des affaires de la ville, soit en formation de conseil
général quand il s’agit des affaires
de compétence départementale. De cette particularité
découle l’absence de cantons et donc d’élections
cantonales à Paris.
• Le Conseil de Paris est élu en même
temps que les conseils d’arrondissement lors des élections
municipales, pour une durée de six ans. C’est
ensuite lui qui élit en son sein le maire de Paris,
toujours pour six ans. Cette double élection des
354 conseillers d’arrondissement et des 163 conseillers
de Paris se déroule en un seul scrutin de liste dans
chaque arrondissement, au suffrage universel direct.
• Chaque arrondissement dispose d’un nombre
de conseillers d’arrondissement et de conseillers
de Paris proportionnel à sa population ; il s’ensuit
une multitude de possibilités pour constituer une
majorité au Conseil de Paris et porter un de ses
membres à la fonction de maire de la capitale :
| Arrondissements |
Conseillers d'arrondissement |
dont conseillers de Paris |
| 1er |
13 |
3 |
| 2e |
13 |
3 |
3e |
13 |
3 |
| 4e |
13 |
3 |
| 5e |
14 |
4 |
| 6e |
13 |
3 |
| 7e |
15 |
5 |
| 8e |
13 |
3 |
| 9e |
14 |
4 |
| 10e |
18 |
6 |
| 11e |
33 |
11 |
| 12e |
30 |
10 |
| 13e |
39 |
13 |
| 14e |
30 |
10 |
| 15e |
51 |
17 |
| 16e |
39 |
13 |
| 17e |
39 |
13 |
| 18e |
42 |
14 |
| 19e |
36 |
12 |
| 20e |
39 |
13 |
• Dans chaque arrondissement, le vote se déroule
à la proportionnelle à deux tours (a) à
prime majoritaire (b) et seuil de répartition (c).
a) Si aucune liste n’obtient la majorité absolue
(la moitié des voix plus une) au premier tour, un
second tour est organisé avec les listes ayant obtenu
10 % des suffrages exprimés (le nombre de votants
diminué des votes blancs et nuls) ; les listes ayant
obtenu 5 % des suffrages exprimés peuvent fusionner
avec une liste présente au second tour.
b) La liste majoritaire au premier tour, ou celle arrivant
en tête au second tour, emporte les élections
et empoche la prime majoritaire de 50 % des sièges.
c) Le reste des sièges (les 50 % pas encore attribués)
est ensuite réparti entre toutes les listes ayant
obtenu 5 % des suffrages exprimés (seuil de répartition),
en proportion de leur nombre de voix.
Schématiquement, s’il reste 21 sièges
à distribuer sur 42 entre la liste A (60 %) et la
liste B (40 %), la liste A reçoit 12 sièges
et la B 8. Le dernier siège va à la liste
A au bénéfice de la plus forte moyenne (la
liste qui a le plus de voix, dont chaque siège représente
donc en moyenne plus d’électeurs). Au total,
la liste A dispose donc de 34 sièges. Ce calcul s’opère
une première fois sur l’ensemble de la liste
pour désigner les conseillers d’arrondissement,
et une seconde fois sur le nombre de conseillers de Paris
avec les premiers de chaque liste.
• Dans la semaine qui suit les élections municipales,
le Conseil de Paris se réunit pour élire le
maire de Paris et ses adjoints. Ensuite, les vingt conseils
d’arrondissement font de même pour désigner
les maires d’arrondissement et leurs adjoints.
DESIGNATIONS INTERNES
• Pour le PS, la constitution des listes commence
par la désignation du candidat à la mairie
de Paris par les militants de la circonscription électorale
concernée, Paris.
• Dans un deuxième temps, c’est la désignation
du premier des socialistes d’arrondissement par les
militants de chaque arrondissement. Les vingt têtes
de liste élus ont alors la responsabilité
de construire et de conduire leur liste.
• Dans chaque arrondissement, une commission électorale
est constituée à la proportionnelle des courants
(d’après le vote du congrès précédent),
sous la présidence du tête de liste. Elle est
chargée d’établir une proposition de
liste ordonnée des socialistes pour l’arrondissement.
• La liste établie par cette commission est
ensuite soumise au vote des militants.
