LE CONSEIL RÉGIONAL

COMPETENCES
Aux termes des lois de décentralisation, il a principalement compétence en matière de transports, de logement et de formation. Une récente loi d’initiative gouvernementale a étendu son champ d’intervention.

ÉLECTIONS
• En application d’une loi de 1982, les conseillers régionaux sont depuis 1986 élus au scrutin universel direct (ils étaient auparavant désignés par un collège électoral composé des maires, conseillers généraux, parlementaires, etc. de la région).

• Depuis, deux réformes successives sont intervenues, en 1999 sous Jospin puis en 2003 sous Raffarin. Aujourd’hui, si le mandat reste de six ans, les deux modifications du scrutin portent d’une part sur la circonscription électorale (le territoire dans lequel on vote sur les mêmes listes), d’autre part sur le mode d’application de la proportionnelle.

• Circonscription électorale
Par rapport aux précédentes élections régionales de 1998, on passe des circonscriptions départementales à la circonscription régionale, c’est-à-dire à une seule liste par région avec des sections départementales. En Ile-de-France, il y a huit départements donc huit sections départementales.

• Mode d’application de la proportionnelle
Le vote se déroule à la proportionnelle à deux tours (a) à prime majoritaire (b) et seuil de répartition (c).
a) Si aucun parti n’obtient la majorité absolue (la moitié des voix plus une) au premier tour, un second tour est organisé avec les listes ayant obtenu 10 % des suffrages exprimés (le nombre de votants diminué des votes blancs et nuls) ; les listes ayant obtenu 5 % des suffrages exprimés peuvent fusionner avec une liste présente au second tour.
b) La liste majoritaire au premier tour, ou celle arrivant en tête au second tour, emporte les élections et empoche la prime majoritaire de 25 % des sièges.
c) Le reste des sièges (les 75 % pas encore attribués) est ensuite réparti entre toutes les listes ayant obtenu 5 % des suffrages exprimés (seuil de répartition), en proportion de leur nombre de voix.
Schématiquement, s’il reste 100 sièges à distribuer entre la liste A (46,5 %), la liste B (36,5 %), la liste C (17 %), la liste A reçoit 46 sièges, la B 36 et la C 17. Le dernier siège va a la liste A au bénéfice de la plus forte moyenne (la liste qui a le plus de voix, dont chaque siège représente donc en moyenne plus d’électeurs).

• Répartition des sièges entre les sections départementales
Une fois les sièges distribués entre les listes, celles-ci les répartissent entre leurs sections départementales en proportion du nombre de voix apporté par chacune.


DESIGNATIONS INTERNES
• Pour le PS, la constitution des listes commence par la désignation des têtes de liste par les militants de la circonscription électorale concernée, la région. Le vainqueur de ce scrutin interne a donc la responsabilité de construire et de conduire la liste.

• Dans chaque département, une commission électorale est alors désignée à la proportionnelle des courants (d’après le vote du congrès précédent), sous la présidence du Premier secrétaire fédéral qui est mandaté par le ou la tête de liste pour le représenter. Elle est chargée d’établir une proposition de liste ordonnée pour la section départementale de la liste régionale.

• La liste établie par la Commission est ensuite soumise pour validation au conseil fédéral, puis au vote des militants. Tout membre du conseil fédéral a le droit de déposer, immédiatement après le vote du conseil fédéral, une liste alternative composée des candidats de son choix retenus parmi les candidatures déposées et enregistrées ; cette liste alternative est alors soumise au vote des militants en même temps que la liste validée par le conseil fédéral.

• Le conseil fédéral transmet les résultats du vote des adhérents au comité régional du parti, qui établit la liste régionale par section départementale à partir des résultats des fédérations concernées (huit en Ile-de-France), puis la transmet à la convention nationale de ratification.

PROJET REGIONAL DES SOCIALISTES EN 2004
• Pendant la première partie de la campagne des élections régionales, notre Fédération s’associe à la démarche d’écoute des Francilien(ne)s adoptée par Jean-Paul HUCHON, dans le but d’enrichir le projet régional.

• Celle-ci se déroule en trois étapes :
- 1ère étape, le temps de l’écoute : de septembre à octobre 2003 a été réalisée une enquête audiovisuelle auprès d’un panel de 106 Franciliens par l’agence d’enquêtes qualitatives Campana et Eleb.
- 2e étape, le temps du dialogue : du 13 novembre au 2 décembre, huit rencontres départementales permettront un dialogue entre les Francilien(ne)s et le candidat Jean-Paul HUCHON.
- 3e étape, le temps des propositions : du 20 novembre au 15 décembre, à celles et ceux qui auront pris part au temps du dialogue, il sera proposé de participer à des groupes de travail départementaux afin d’élaborer des propositions concrètes. Celles-ci seront transmises aux candidats et les plus pertinentes, intégrées au projet régional.