LE SÉNAT

ÉLECTIONS
• Avec l’Assemblée nationale, il constitue le Parlement. Les sénateurs, comme les députés à quelques nuances près, ont donc une fonction législative qu’ils exercent en élaborant, amendant et votant les lois de la République.

• Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect dans le cadre des départements, c’est-à-dire par un collège électoral composé des députés, des conseillers régionaux, des conseillers généraux (les conseillers de Paris dans la capitale) et des délégués des conseillers municipaux.

• Le Sénat était jusqu’à présent renouvelé par tiers tous les trois ans (mandat de neuf ans), il le sera en 2010 par moitié, toujours tous les trois ans (mandat de six ans). Les sénateurs de Paris ont été élus pour six ans dès le scrutin de septembre 2004.

• Selon le nombre de sénateurs du département, le scrutin est majoritaire à deux tours (moins de quatre sièges) ou proportionnel (c’est le cas à Paris). Chaque liste voit donc ces candidats élus en proportion du nombre des suffrages qu’elle a recueillis, les derniers sièges étant attribués au bénéfice de la plus forte moyenne (la liste qui a le plus de voix, dont chaque siège représente donc en moyenne plus d’électeurs).

DESIGNATIONS INTERNES
• Pour le PS, le conseil fédéral reçoit les candidatures et propose une liste ordonnée qu’il soumet au vote de ses membres pour validation. Tout membre du conseil fédéral a le droit de déposer, immédiatement après ce vote du conseil fédéral, une liste alternative composée des candidats de son choix retenus parmi les candidatures déposées et enregistrées. Cette ou ces liste(s) sont soumises au vote des militants, puis la liste ayant recueilli le plus de suffrage est ratifiée par la convention nationale.