Optimisation des surfaces pour le logement :

• Lutter contre la spéculation, notamment par la taxation des plus values et en particulier sur des terres agricoles.
• Centraliser la gestion du patrimoine foncier de l’ Etat en partie désaffectée.
• La région doit être la collectivité privilégiée pour diriger la politique foncière.
• Dans les agglomérations, la construction des immeubles de grande hauteur doit faire l’objet d’un vrai débat.
• Utilisation des surfaces disponibles (voies ferrées, périphériques…).
  
  

• Engagement public dans la construction de logements sociaux qui assurent une qualité de vie et dans le cadre d’un politique urbaine équilibrée : aucune cité dortoir ; respect de l’environnement ; desserte des transports…
• Encouragement au développement de la construction privée.
• Renforcer le système de taxation des logements vacants.
• L’acquisition d’immeubles destinés au logement social deviendrait une cause légale d’utilité publique.
  
  

• Maintien de la caution solidaire mais plafonnée légalement à 3 mois de loyers
• Un fonds d’indemnisation au profit du bailleur garantissant X mois d’impayés alimenté par une contribution obligatoire versée par les propriétaires et locataires au titre des assurances multirisques habitation
• rendre plus efficace les dispositifs existants de prévention des expulsions de locataires et d’aide à la reprise du paiement des loyers en maintenant le versement des aides au logement
• une procédure judiciaire spécifique à l’habitation et plus rapide
  
  

Des aides à la location

• Les aides à la personnes revalorisées et des critères d’attribution plus transparents.
• Limiter l’augmentation du loyer, lors du changement de bail, à l’indice de référence.
• Rétablissement et amélioration du système BESSON : avantages fiscaux aux bailleurs qui louent à des personnes sous des conditions de ressources plafonnées.
  
  

Une meilleure gestion des logements sociaux

• La réhabilitation doit être compatible avec la mise en place d’une politique de lutte contre la suroccupation.
• Responsabilisation accrue des bailleurs sociaux et des locataires : information sur leurs droits  et respect de leurs devoirs ; organisation d’une assemblée générale annuelle entre les deux parties.
  
  

• La réforme de l’article 55 de la loi SRU doit également prévoir l’obligation pour les communes d’établir un juste équilibre entre les différentes catégories de logements sociaux (PLS, PLI, PLAI, PLUS).
• Dans les grandes opérations immobilières, mixer la construction publique et privée dans le but d’assurer la mixité sociale.
• Dans les immeubles sociaux nouvellement construits mettre en place la micro-mixité, sociale et générationnelle .
• Aider au logement des jeunes avec une allocation logement jeune ; le rétablissement des foyers des jeunes travailleurs ou la construction de logements passerelles préalables à un logement pérenne.

• Le Parlement doit être la seule institution à proposer des lois : l’ordre du jour issus du gouvernement doivent définitivement être supprimés.
• Les modalités de présentation à l’élection présidentielle doivent aboutir à un éventail moins important de candidats au premier tour, en contrepartie la proportionnelle serait partiellement introduite aux élection législatives.
• La décentralisation doit se faire par les régions, les départements n’ont plus leur place.
• Le Sénat doit jouer pleinement son rôle d’enrichissement de la loi en étant plus représentatif ;
• Le Conseil Supérieur de la Magistrature doit être indépendant et la responsabilité des juges ne doit en aucun cas nuire à l’indépendance de la justice.

• Mise en place d’un service d’intérêt général obligatoire en étroite collaboration avec les associations et l’économie sociale et solidaire.
• Un cours d’instruction citoyenne initiant les élèves aux grands débats de société  et un cours sur l’histoire des religions et des cultures.
• Le PS doit défendre haut et fort le mariage et l’adoption par des couples homosexuels.
• Dnner les moyens de preuve de la discrimination à l’embauche.
• L’Etat doit être le premier à permettre l’accès aux handicapés à tous ses établissements et, passé un délai d’adaptation, pourrait engager sa responsabilité.
  
  
  

Née au XIXe de la volonté de construire une société différente, plus égalitaire et où l’économie reste avant tout au service de la personne, l’Economie sociale et solidaire (ESS) a fait son chemin :

• les associations, mutuelles, coopératives ont développé des formes d’organisation spécifique en matière de propriété et de gouvernance… : liberté d’adhésion, patrimoine collectif, gestion démocratique, non lucrativité individuelle, utilité sociale, mixité des ressources, distinguent ces sociétés de personnes des sociétés de capitaux ;
• les associations intermédiaires, entreprises d’insertion, régies de quartier… ont développé une autre conception de la démarche entrepreneuriale : projet économique au service de l’homme, offre de biens et de services d’utilité sociale, innovation sociale, autre type de relations dans le travail,  mobilisation des compétences de tous, contestent la concurrence et le profit comme mécanisme exclusif de régulation et de développement.

L’économie sociale et solidaire est dans la vie de tous les jours, mais trop timidement. Efficace économiquement, intégrante socialement, elle dispose d’un potentiel qui dépasse largement la seule régulation du marché.

Ce secteur doit être reconnu à sa juste valeur par les socialistes et soutenu par eux en définissant une véritable politique publique de consolidation et de développement de la sphère de l’ESS aux plans juridique, fiscal, économique, social.

Cette démarche est rendue d’autant plus urgente que la mondialisation fait peser sur l’ESS une menace d’alignement sur l’entreprise capitalistique.