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I - Dispositions générales
Article 1.1
Le titre du parti est : Parti socialiste.
Article 1.2
Le Parti socialiste est membre du Parti socialiste européen
(PSE). Il adhère à l'Internationale socialiste
(IS). Tout adhérent du Parti Socialiste peut adhérer
en même temps à un autre Parti affilié
soit au Parti socialiste européen soit à l’Internationale
Socialiste, sous réserve de réciprocité.
Article 1.3
Les membres du parti acceptent la "Déclaration
de principes", les statuts et les décisions
du parti. Ils ne peuvent appartenir à un autre parti
ou groupe politique relevant directement ou indirectement
d'un parti autre que le Parti socialiste excepté
s'il s'agit d'un Parti membre du Parti des Socialistes Européens.
Ils ne peuvent soutenir d'autres candidats à des
fonctions électives que ceux investis ou soutenus
par le Parti Socialiste.
Article 1.4
La liberté de discussion est entière au sein
du parti, mais nulle tendance organisée ne saurait
y être tolérée.
Article 1.5
Article 1.5.1
- Représentation proportionnelle
La règle de la représentation proportionnelle
à la plus forte moyenne s'applique à l'élection
des organismes du Parti à tous les échelons.
Seules les motions de politique générale, projets
politiques globaux proposés au Parti et, par là
même, au pays tout entier, ouvrent le droit à
la représentation. Les amendements, contribution et
autres textes particuliers ne sont pas pris en compte dans
la mise en œuvre de la représentation proportionnelle.
Article 1.5.2
- Mise en œuvre de la proportionnelle au niveau national
Au niveau national (conseil national, commission nationale
des conflits, commission nationale de contrôle financier),
elle s'applique en fonction des résultats obtenus par
les motions issues de la commission des résolutions.
Une liste de candidats est annexée à chacune
des motions soumises au vote indicatif. La composition des
listes annexées aux motions de synthèse est
établie proportionnellement aux résultats du
vote indicatif. Chaque courant désigne ses représentants.
Article 1.5.3
- Mise en œuvre de la proportionnelle au niveau fédéral
et local
Au niveau local et fédéral, la représentation
proportionnelle s'applique en fonction du vote indicatif sur
les motions politiques soumises au Congrès national
ordinaire du Parti. Les listes de candidats sont annexées
aux motions politiques préalablement au vote indicatif.
Article 1.5.4
- Seuil de représentation dans les instances
La représentation dans les organes nationaux, régionaux,
départementaux et locaux du Parti n'est ouverte qu'aux
motions ayant obtenu nationalement au moins 5 % des suffrages
exprimés lors du vote des militants. Toutefois, dans
les organes dirigeants des sections, fédérations
et unions régionales, cette représentation est
ouverte aux motions ayant dépassé 10 % des suffrages
exprimés dans l'instance concernée.
Article 1.6
Constitution des instances de direction
Il est fixé à chaque Congrès l’objectif
que toutes les listes d’élus titulaires et
suppléants comprennent au moins un tiers de membres
nouveaux.
L'établissement des listes d'élus titulaires
et suppléants doit tendre au respect du principe
de la parité hommes-femmes à tous les degrés
de l'organisation du Parti : national, régional,
fédéral, section. Les listes doivent comporter
au moins 40 % de femmes. Si cette condition n’est
pas remplie, des sièges sont déclarés
vacants à concurrence du respect de cette proportion.
Chaque organisme de direction et d'exécution, depuis
le Secrétariat national jusqu'à la section,
comprend un(e) Secrétaire chargé(e) des droits
et de la représentation des femmes, tant dans la
société que dans le Parti socialiste, qui
s'entoure de tous les concours nécessaires.
L'établissement des listes d'élus titulaires
et suppléants doit s’efforcer de veiller à
la représentativité de la diversité géographique
et sociologique de la société française.
Article 1.7
Constitution des délégations aux Congrès
et Conventions
Les délégations des différents organes
du Parti aux Congrès ou Conventions sont composées
à la représentation proportionnelle, en respectant
les conditions prévues à l'article 1.6.
Article 1.8
Sauf les exceptions expressément visées par
les décisions du congrès du parti, nul ne
peut être membre du conseil national, de la commission
nationale des conflits, de la commission nationale de contrôle
financier, s’il n’a pas trois années
consécutives au moins de présence au parti.
Les mêmes dispositions s’appliquent aux élections
à une fonction ou à une assemblée de
caractère national.
Article 1.9
Le Parti socialiste et l’ensemble de ses instances organisent
chaque année une campagne d’adhésion.
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