XII - Sympathisants


Article 12.1
Les sympathisants -inscrits sur le fichier des sympathisants de la section- ont droit à l’expression et au droit de vote dans le parti lors des débats, où leur présence est sollicitée, à l’exception des votes d’orientation des congrès, des votes de désignation des instances dirigeantes et des votes d’investiture aux différentes élections.


Article 12.2
Un nombre de délégués supplémentaires pour les conventions nationales peut être décidé par le bureau national en fonction du nombre de sympathisants par département.