XIII - La presse


Article 13.1
La liberté de discussion est entière dans la presse écrite et parlée pour toutes les questions de doctrine. En revanche, lorsqu’une question politique a été tranchée par un organisme national du parti (congrès national, convention nationale, conseil national) dans le cadre des pouvoirs qui sont les leurs, tous les membres du parti sont tenus de se conformer à la décision prise.


Article 13.2
Les membres du parti qui soutiendront dans la presse écrite ou parlée des opinions contraires aux décisions du parti ou y engageront une polémique contre un autre membre du parti, relèvent pour de tels actes du contrôle du conseil national ou du bureau national.
Le conseil national appréciera s’il convient de déférer l’intéressé devant la commission nationale des conflits.
Le bureau national est qualifié pour publier, entre les réunions du conseil national, les mises au point nécessaires.


Article 13.3
Les organes de presse qui sont la propriété du parti sont placés sous le contrôle politique et administratif du parti, représenté par le conseil national.
Toutes les fédérations départementales du parti et toutes les sections locales doivent souscrire, en tant que telles, un abonnement aux organes de presse nationaux du parti.


Article 13.4
Les organes de presse qui sont la propriété d’une ou plusieurs fédérations, ou d’une ou plusieurs sections à l’intérieur de ces fédérations, sont placés sous le contrôle de la ou des fédérations représentées par leurs organismes de direction.


Article 13.5
Les membres du parti propriétaires, ou partageant la propriété d’un organe de presse, ou chargés de la direction ou de l’administration d’un tel organe, pourront être convoqués devant le bureau national pour rendre compte, le cas échéant, du comportement de cet organe.
Le conseil national appréciera les suites à donner à cette audition.


Article 13.6
La presse du parti publie les actes officiels du parti.