XIV - Révision des statuts


Article 14.1
La modification des statuts est de la compétence exclusive du congrès national ordinaire.
Aucune proposition de modification ne peut être soumise à la délibération du congrès sans avoir été adressée aux sections et aux fédérations trois mois au moins avant la réunion d’un congrès national ordinaire.


Article 14.2
S’il s’agit des articles des statuts, le congrès ordinaire est habilité à en décider.


Article 14.3
S’il s’agit de la déclaration de principes, ce congrès ne peut que déclarer ouverte la procédure de révision et préciser les points susceptibles d’être modifiés. La question est portée à l’ordre du jour du congrès national ordinaire suivant.
Les propositions de modification des points ainsi précisés devront être également adressées aux fédérations et aux sections, trois mois au moins avant la réunion de ce second congrès.