Parti Socialiste /Statuts  

 
XV - Charte éthique


Article 15.1
Le Parti Socialiste est doté d'une charte éthique afin que la transparence, le respect des lois, soient assurés par tous, militants et élus.
 
I - Dispositions générales
II - Militants
III - Sections
IV - Fédérations
V - Unions régionales
VI - Congrès national et convention nationale
VII- Conseil national et bureau national
VIII - Structures d'activités des organes
IX- Elections politiques désignation des candidats
X - Commissions de contrôle financier
XII - Sympathisants
XIII - La presse
XIV - Révision des statuts
XV - Charte éthique