II - Militants


Article 2.1
1. L'adhésion au Parti est libre. Elle s'effectue de façon individuelle. L'âge minimal d'adhésion est de 15 ans.

2. Dans chaque fédération, le Congrès fédéral élit un Bureau fédéral des adhésions dans les conditions définies aux articles 1.5.3 et 1.6 des statuts. Le Bureau fédéral des adhésions enregistre les demandes d'adhésion parvenues à la fédération et les transmet immédiatement aux secrétaires de section, auxquels il confie la mission expresse d'un contact immédiat avec les demandeurs d'adhésion. Les sections lui transmettent régulièrement les nouvelles adhésions et les radiations. Le Bureau fédéral des adhésions contribue à l'exacte application des articles 2.1.3 et suivants. Il est ainsi habilité à délivrer des cartes d'adhésion dans les circonstances prévues à l'article 2.1.5.
Il établit, en liaison avec la Commission de contrôle financier et les sections, les listes prévues à l'article 4.8.
Il examine l'évolution du nombre d'adhérents dans les sections et se réserve la possibilité d'interroger celles-ci sur les variations du nombre de leurs adhérents.
Il peut être saisi par la fédération, les sections ou les demandeurs d'adhésion de difficultés liées à l'adhésion.
Il établit un rapport bisannuel sur son activité qu'il expose au Conseil fédéral et qui contient à la fois des données statistiques et des éléments de développement des adhésions dans la fédération.

3. Les demandes d'adhésion sont individuelles. Elles sont déposées par écrit et datées, soit auprès du secrétaire de section, soit auprès de la fédération qui les transmet immédiatement au Bureau fédéral des adhésions.
Le lieu d'adhésion est libre, sous réserve du respect de l'article 2.1.7.
Les demandes d'adhésion parvenues au siège national du Parti, sont transmises immédiatement par le Bureau national des adhésions aux Bureaux fédéraux des adhésions.

4. Tout candidat à l'adhésion est invité à se présenter personnellement devant la section, lors de la réunion qui suit la réception de sa demande d'adhésion par le secrétaire de section.
S'il n'a pu être physiquement présent à la réunion qui suit immédiatement la réception de sa demande, il est convoqué à nouveau pour se présenter lors de réunions suivantes.
La date d'adhésion au Parti est la date de la demande d'adhésion. Les cotisations doivent êtres réglés à compter de cette date.
La demande d'adhésion est considérée comme caduque si le demandeur, régulièrement convoqué, ne participe pas à la première réunion au cours de laquelle il doit être présenté dans un délai de six mois.
En cas d'opposition motivée d'un membre de la Section, l'adhésion ne peut être refusée qu'après audition de l'intéressé et par une majorité des trois-quarts des présents votant à bulletin secret. Les mêmes dispositions s'appliquent aux mutations d'une section à une autre.

5. A compter de la date de dépôt de la demande d'adhésion auprès de la section, celle-ci dispose d'un délai d'un mois et demi pour inviter le candidat à l'adhésion à la réunion de section suivante.
À défaut, l'adhésion est réputée acquise si l'intéressé renouvelle sa demande auprès de la fédération, sous réserve du paiement de la cotisation auprès du Bureau fédéral des adhésions.
En cas de difficultés persistantes, le Bureau fédéral des adhésions peut saisir la Commission administrative de section aux fins d'enquête sur le dysfonctionnement.

6. En cas d'échec des recours gracieux prévus à l'article 2.1.5, ou si une contestation s'élève contre une adhésion ou une mutation acceptée par une section, la Commission fédérale des conflits, saisie par une des parties intéressées, est seule compétente pour trancher le litige sous deux mois. Ses décisions sont susceptibles d'appel devant la commission nationale des conflits dans les conditions définies à l'article 11.9.

7. L'adhésion à une section hors de la localité du domicile est immédiatement portée à la connaissance du premier secrétaire de la fédération par le secrétaire de section. La fédération informe immédiatement le secrétaire de section du lieu d'habitation.

8. La qualité de membre du parti se perd par la radiation, la démission ou l'exclusion.
La radiation ne peut intervenir que pour retard prolongé du versement des cotisations, le retard minimal étant d'une année. Elle cesse de plein droit si, dans un délai de six mois à compter de sa notification, le membre radié verse la totalité de ses cotisations arriérées. Au-delà de ce délai, la radiation vaut démission d'office.
La démission entraîne pour le démissionnaire désireux d'être à nouveau membre du parti l'obligation de demander son adhésion dans les conditions définies aux articles


2.1.3 et 2.1.6
Les modalités de la démission sont fixées par le règlement intérieur du parti.
L'exclusion ne peut être prononcée qu'en vertu des articles 11.5, 11.8, 11.12 ou 11.20 des présents statuts. Elle ne prend effet qu'après que la décision la notifiant ait été reçue et soit devenue définitive.
9. Tout adhérent du M.J.S., dont la carte de l'année en cours a été centralisée au Bureau national du M.J.S. et qui en fait la demande, conformément aux articles 2.1.3 et suivants, devient adhérent du Parti Socialiste sans cotisation supplémentaire la première année.
Une coordination est faite entre les Trésoreries nationales du P.S. et du M.J.S. afin de délivrer le timbre gratuit aux fédérations.
Les conditions régissant le droit de vote des camarades du Parti sont les mêmes pour les camarades venant du M.J.S.


Article 2.2
1. Lorsque des camarades venant de partis et groupements politiques issus directement ou indirectement de parti de gauche demanderont leur adhésion au Parti Socialiste, les sections et les fédérations sont libres d'accepter ou de refuser leur inscription individuelle suivant les règles normales du parti.
2. Si l'adhésion est acceptée, le temps passé au sein de ces organisations, sera compté intégralement. Il appartiendra à ces nouveaux adhérents de justifier de leur temps d'ancienneté devant la fédération socialiste qui aura reçu leur demande et qui aura l'obligation de vérifier ces justifications par tous les moyens de contrôle dont elle pourra disposer.
3. En cas de difficultés d'appréciation et pour les adhésions de membres venant d'autres formations de gauche, la section ou la fédération saisiront le conseil national.


Article 2.3
Les membres du parti ne peuvent prêter leurs concours à une manifestation politique organisée par l'un des groupements visés à l'article 1.3, sans l'assentiment préalable des sections locales, de la fédération départementale et de l'union régionale s'il s'agit d'une manifestation à caractère local, départemental ou régional, ou sans l'assentiment préalable du conseil national s'il s'agit d'une manifestation à caractère national.


Article 2.4
Les membres du parti doivent appartenir à une organisation syndicale de leur profession, à la coopérative de leur localité, s'il en existe une, et à une organisation de défense des consommateurs.


Article 2.5
Le Conseil national fixe, chaque année, le taux de cotisation en fonction du coût de la vie et des besoins du Parti. Le matériel distribué consiste en une carte et un timbre annuel. Le montant de la cotisation versé à la section est établi au début de chaque année par la Commission administrative de la section, sous forme d'une grille indicative en fonction du revenu et des charges familiales des adhérents. Cette grille est communiquée à la fédération. La cotisation de tout membre du Parti au profit de l'organisation centrale est perçue par la section à laquelle il appartient. Nul ne peut être porteur de plus d'une carte du Parti. Le Conseil national fixe, chaque année, les règles de répartition, à tous les degrés de l'organisation, des ressources provenant du financement public des partis politiques.