III -
Sections
Article 3.1
La structure de base du Parti est la section. Elle est constituée
par au moins cinq adhérents en accord avec la fédération
intéressée, soit dans une aire administrative
ou géographique déterminée, soit dans une
entreprise ou une université.
En cas de désaccord sur la constitution, la décision
est renvoyée au Conseil national du Parti.
Si au 31 décembre de l'année précédant
un congrès une section a moins de cinq adhérents,
elle est automatiquement et administrativement rattachée
à une autre section par décision du Conseil
fédéral (la section n'a pas droit à un
délégué de droit au titre de la section,
elle ne peut pas avoir de représentants au titre du
collège des secrétaires de section au Conseil
fédéral). Toute section crée postérieurement
au 31 décembre de l'année précédant
un congrès est automatiquement et administrativement
rattachée à une autre section durant la période
du congrès, par décision du Conseil fédéral.
Article 3.2
1. Une section peut être divisée en plusieurs sections,
selon les règles fixées à l'article 3.1,
après accord de la majorité des membres de la
section intéressée et avis favorable du conseil
fédéral.
2. Au-delà du seuil de 250 adhérents, une section
peut être divisée en plusieurs sections, selon
les règles fixées à l'article 3.1, après
demande du quart des adhérents et vote à la majorité
de l'assemblée générale de la section concernée.
3. Au-delà du seuil de 1 000 adhérents, la partition
revêt un caractère obligatoire.
Article 3.3
1. Dans les communes ou groupement de communes sur le territoire
desquels existent plusieurs sections, il est constitué
un Comité de ville ou d'agglomération.
Le Comité est chargé d'assurer l'unité
d'action et de propagande du Parti. Il est consulté sur
les problèmes propres à la commune ou au groupement
de communes.
Il réunit les militants des sections concernées
au moins une fois par an en Assemblée générale
sur les problèmes locaux.
2. Les statuts fédéraux déterminent les
modalités de représentation des sections participant
aux travaux des différents comités du parti
existant sur leur territoire.
Article 3.4
En réunion de section, seuls votent les adhérents,
ayant au moins six mois d'ancienneté depuis leur demande
d'adhésion, à jour de leurs cotisations et les
élus à jour de leurs cotisations d'élus.
Le vote est secret. Aucune procuration n'est admise.
Le nombre de mandats dont dispose la section est égal
au nombre total de présents étant à jour
de leur cotisation d'adhérents et d'élus. Il
est limité au nombre d'adhérents de la section
au 31 décembre de l'année précédente.
Article 3.5
La Commission administrative de section assure la direction
de la section entre deux congrès. Son effectif est
fixé par le règlement intérieur de la
section ou a défaut par un vote en Assemblée
générale de section. Elle est composée
des membres représentant les motions nationales d'orientation
conformément aux articles 1.5.1 et suivants.
Article 3.6
Le secrétaire de section est élu à bulletins
secrets par l'Assemblée générale des adhérents
de la section qui suit le congrès national. En cas de
second tour, seuls peuvent se présenter les deux candidats
ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité
parfaite au second tour, le (la) candidat(e) membre du Parti
depuis le plus longtemps est déclaré(e) élu(e).
En cas de vacance du poste de secrétaire de section,
une nouvelle Assemblée générale des adhérents
de la section procède à son remplacement dans
les mêmes conditions. Article 3.7
La Commission administrative de section désigne après
l'élection du secrétaire de section et sur proposition
de celui-ci, le (la) trésorier(e) et les membres qui
constituent éventuellement le Bureau de la section.
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