IV - Fédérations


Article 4.1
La représentation des sections aux Conventions fédérales et aux congrès fédéraux est assurée par un nombre de délégués proportionnel au nombre de ses adhérents au 31 décembre de l'année précédente. Ce nombre est déterminé au début année par la Commission fédérale de contrôle financier, après avis du bureau fédéral des adhésions, en fonction du nombre de timbres annuels achetés et du nombre de volets fédéraux et nationaux retournés à la fédération.


Article 4.2
Les Sections constituent dans chaque département une fédération unique ayant son administration fédérale. La fédération des Français de l'étranger rassemble les socialistes résidant à l'étranger. Pour chaque pays où l'implantation le permet une section est constituée. La réunion de ces sections constitue une fédération qui fonctionne selon des règles similaires aux fédérations départementales, mais précisées au règlement intérieur. A titre dérogatoire, les adhérents isolés sont réunis dans une section commune administrée par le Bureau national des adhésions.

Article 4.3
Une Fédération ne peut être représentée dans les Conventions nationales et les congrès nationaux du Parti si elle ne compte au moins cinquante membres à jour de leurs cotisations et cinq sections.


Article 4.4
Les fédérations ne peuvent pas introduire dans leurs statuts et règlements intérieurs des dispositions contraires aux statuts nationaux du Parti. Elles doivent obligatoirement communiquer leurs statuts et règlements intérieurs ainsi que les modifications qu'elles pourraient y apporter au Conseil National ; celui-ci veille à la conformité des statuts et règlements intérieurs fédéraux aux statuts et règlements intérieurs nationaux. Après chaque Congrès, les statuts et règlements intérieurs fédéraux doivent êtres mis à jour et communiqués au national pour vérification et validation. Les Fédérations doivent respecter et faire respecter les principes du Parti, les décisions des Assises nationales et du Conseil national.


Article 4.5
Chaque fédération réunit son congrès préalablement au congrès national du Parti. Le congrès fédéral procède obligatoirement au récolement des votes exprimés sur les motions nationales d'orientation dans les sections de la fédération, à l'élection des membres du conseil fédéral représentant les motions nationales d'orientation, à l'élection des délégués de la fédération à la convention régionale et au Congrès national. Le premier secrétaire fédéral est élu à bulletin secret par l'ensemble des adhérents de la fédération, en assemblées générales de section, au lendemain du congrès national. En cas de deuxième tour, seuls peuvent se présenter les deux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages. En cas de vacance du poste de premier secrétaire fédéral, les adhérents votent dans les mêmes conditions sauf lorsque cette vacance intervient après l'ouverture de la procédure de congrès. Le secrétariat fédéral est alors assuré par une collégialité du Conseil fédéral ou par un camarade désigné par le Conseil fédéral.


Article 4.6
Le Conseil fédéral assure la direction de la fédération entre deux congrès fédéraux. Son effectif est fixé par les statuts fédéraux. Il est composé : Pour les 2/3, des membres représentants des motions nationales d'orientation élus par les délégués au congrès fédéral conformément aux articles 1.5.1 et suivants ; et, pour 1/3, de secrétaires de sections, élus par le collège des secrétaires de sections, dans le respect d'une bonne représentation géographique des sections au sein du département. Le Conseil fédéral élit en son sein, à la représentation proportionnelle des motions nationales d'orientation, un Bureau fédéral dont l'effectif est fixé par les statuts de la fédération. Le Conseil fédéral élit en son sein, sur proposition du premier Secrétaire fédéral, les membres du secrétariat fédéral.


Article 4.7
Les fédérations peuvent organiser des Commissions à caractère permanent, prolongement départemental des Commissions prévues à l'article 7.3. Elles prennent toutes dispositions pour inviter chaque adhérent du Parti à s'y inscrire. Le Conseil fédéral peut organiser annuellement des Assises départementales de ces Commissions, lieux de rencontres et de débats ouverts sur l'extérieur.


Article 4.8
La commission de contrôle financier de la fédération établit chaque semestre, en liaison avec les sections et le bureau fédéral des adhésions, la liste par section des adhérents de la fédération en droit de participer aux votes internes et aux désignations de candidats.