V - Unions régionales


Article 5.1
Les fédérations d’une même région sont regroupées au sein d’une Union régionale. L’Union régionale a pour missions :
• L’élaboration du programme régional du Parti avant chaque élection régionale en liaison avec le premier des socialistes désigné.
• La détermination quotidienne de la politique régionale du parti et le contrôle du groupe socialiste au conseil régional.
• La fixation de la position et des propositions du parti sur les différents schémas d’aménagement régional ainsi que sur les programmes régionaux de défense de l’environnement.
• L’organisation de la préparation des élections régionales, précédée, s’il y a lieu, des discussions nécessaires avec les différents partenaires du parti au niveau régional. Les fédérations n’interviennent qu’à titre subsidiaire dans les compétences attribuées aux unions régionales. L’union régionale peut en outre être saisie par une fédération pour arbitrage de ses contentieux internes, avant référé éventuel au conseil national.
• L’union régionale peut organiser sur la politique régionale des conventions thématiques ouvertes sur l’extérieur. Il n’y a pas d’unions régionales dans les régions monodépartementales.


Article 5.2
L’union régionale est dirigée par un Comité régional du Parti mis en place dans les deux mois qui suit le congrès national.


Article 5.3
L’effectif de chaque Comité régional est fixé par le règlement intérieur du Parti. Chaque fédération y est représentée par une délégation. Lors de sa première réunion, le Comité régional met en place un Bureau constitué conformément aux modalités prévues par le règlement intérieur du Parti. Il élit également en son sein le secrétaire régional au scrutin majoritaire à deux tours et à bulletins secrets. En cas de deuxième tour, seuls peuvent se présenter les deux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages. Le secrétaire régional ne peut être simultanément premier secrétaire d’une des fédérations de la région.


Article 5.4
Il est constitué auprès de chaque Comité régional des Comités régionaux d’entreprise par branches d’activités publiques ou privées. Chaque Comité rassemble l’ensemble des adhérents et sympathisants du Parti, en activité ou retraités, exerçant ou ayant exercé dans la branche concernée ; Une Conférence régionale " entreprises " réunit l’ensemble des différents comités régionaux d’entreprise. Cette Conférence désigne un bureau permanent dont le secrétaire, membre du Parti, participe à titre consultatif aux travaux du Comité régional.