VI - Congrès national et convention national


Article 6.1
Le Congrès national se réunit tous les trois ans.


Article 6.2
Le congrès national est convoqué par le conseil national. Celui-ci fixe les dates de la procédure et procède, avec le concours des fédérations, à son organisation matérielle. Un congrès national extraordinaire peut, s'il en est besoin et sans condition de délai, être réuni par le conseil national.


Article 6.3
Les délégués au Congrès national sont élus par les congrès des fédérations, conformément aux articles 1.5.1 et suivants. Participent aux travaux des congrès les délégués régulièrement élus par les fédérations et dont les noms auront été communiqués par les secrétaires fédéraux au bureau national du parti, les membres du conseil national, les membres des groupes parlementaires et les représentants nationaux des organismes prévus aux articles 8.2, 8.3, 8.4, 8.5, 8.6, ci-dessous.


Article 6.4
Pour le calcul du nombre de délégués dont elle dispose, chaque fédération a droit à une représentation maximum égale au nombre de ses adhérents au 31 décembre de l'année précédente. Le nombre de voix pris en compte pour le recollement des votes des fédérations par le Parti est égal au nombre total des présents ayant pris part au vote. Il est limité au nombre d'adhérents de la fédération au 31 décembre de l'année précédente.


Article 6.5
Le nombre de délégués est établi de la manière suivante :
- 1 délégué pour un nombre de cotisants au moins égal à 50 et inférieur à 100 adhérents.
- 2 délégués pour un nombre de cotisants au moins égal à 100 et inférieur à 250 adhérents.
- 1 délégué pour 250 adhérents supplémentaires et, éventuellement, 1 délégué pour la dernière fraction inférieure à 250 mais égale ou supérieure à 125.


Article 6.6
Le congrès national est convoqué au moins trois mois à l'avance par le conseil national, qui en fixe le lieu, la date et l'ordre du jour. Ce délai peut être abrégé en cas d'urgence.
Tous les organes du parti sont immédiatement informés. Les contributions au débat peuvent être adressées dès ce moment jusqu'à une date déterminée par le conseil national.
Les motions nationales d'orientation soumises au vote des militants leur sont adressées de façon à leur parvenir au plus tard un mois avant la date de réunion du congrès national.
Une journée départementale de discussion est organisée dans chaque fédération dès réception des motions, selon les modalités arrêtées par le conseil fédéral. Le congrès fédéral tient sa première session au plus tard dix jours avant le congrès national.


Article. 6.7
Sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 6.8, la convention nationale du parti est réunie deux fois l'an sur un thème de discussion fixé par le conseil national. La décision de convocation précise l'effectif des délégués et les modalités de la discussion collective. Toute convention nationale est précédée d'une convention fédérale et, si le sujet le nécessite, d'une convention régionale.


Article 6.8
Une question est inscrite à l'ordre du jour de la convention nationale dès lors que 5 000 adhérents, répartis dans au moins 20 fédérations, avec un maximum de 500 signatures et un minimum de 25 signatures par fédération, en font la demande.