VII-
Conseil national et bureau national
Article 7.1
Entre deux congrès, la direction du parti est assurée
par son conseil national. Entre deux sessions de ce dernier,
elle est assurée par le bureau du parti.
Article 7.2
Les pouvoirs du conseil national élu à l'occasion
d'un congrès expirent à l'ouverture de la première
session du nouveau conseil, formé dix jours après
la clôture du congrès suivant.
Article 7.3
Le conseil national se divise en commissions permanentes dont
le nombre, l'intitulé et les compétences sont
décidés lors de la première réunion
de cet organisme suivant le congrès national. Chaque
commission élit son président, son secrétaire
et son rapporteur général au cours de sa première
réunion. Les réunions ont lieu à l'initiative
du président de la commission. Le conseil national
organise annuellement des assises nationales de ces commissions,
lieux de rencontres et de débats ouverts sur l'extérieur.
Article 7.4
Le conseil national est composé :
• de 204 membres élus par le congrès national
;
• les premiers secrétaires fédéraux.
sont membres titulaires du Conseil National.
Article 7.5
Les délégués au Congrès national,
groupés en fonction des motions qu'ils ont signées,
adoptent la liste de leurs candidats au Conseil national,
au moins à concurrence du nombre de sièges qui
revient à leur motion, majoré de 50 % ; ayant
vocation à remplacer les membres du Conseil national
élus au titre de leur motion et dont le siège
devient définitivement vacant. Les listes de candidats
doivent être conformes à l'article 1.6. Il est
retiré des sièges à la motion qui ne
remplirait pas cette condition, autant que nécessaire
pour en assurer le respect. Les membres de la liste complémentaire
assistent aux travaux du conseil national. Ils peuvent remplacer
un membre du conseil national, au cours d'une réunion,
sur mandat de celui-ci. Un seul pouvoir est autorisé.
Article. 7.6
Les secrétaires régionaux du parti, s'ils n'en
sont pas membres au titre des dispositions de l'article 7.4,
assistent au conseil national avec voix consultative.
Article 7.7
Chaque parti membre de l'union des partis socialistes de la
Communauté européenne peut nommer un délégué
qui assiste avec voix consultative aux travaux du conseil
national.
Article 7.8
Le conseil national est convoqué par le bureau du parti
en tant que de besoin. Il tient au mois quatre sessions annuelles.
Article 7.9
Le conseil national prépare les rapports qui sont soumis
tous les trois ans au congrès national.
Ces rapports sont publiés et adressés aux sections
et fédérations six semaines au moins avant l'ouverture
du congrès.
Article 7.10
Le Conseil national et les groupes parlementaires délibèrent
et votent en commun chaque fois que la demande en est formulée,
soit par le Conseil national, soit par les groupes parlementaires.
Article. 7.11
La décision prise est immédiatement applicable
si elle est votée à la majorité simple
des deux collèges. Si ces conditions ne sont pas remplies,
le conseil national se saisit de la question et prend la décision
à la majorité absolue de ses membres.
Article 7.12
Le Conseil national élit en son sein le bureau du Parti,
qui comprend le premier secrétaire et 54 membres, et
respecte l'article 1.6 des présents statuts.
Article 7.13
Le conseil national peut déléguer au bureau
national le pouvoir de décider des dossiers qu'il n'aurait
pû traiter en séance plénière.
Le bureau national est saisi de toutes les questions urgentes.
Toutefois, ne peuvent être délégués
au bureau :
• L'élection du secrétariat national et
la nomination des directeurs politiques des publications officielles
du parti.
• L'adoption des textes d'orientation générale
et des programmes électoraux du parti.
• Les décisions définitives relatives
à l'attitude des groupes parlementaires ou du parti
dans les affaires résultant de la mise en application
des articles 11, 35 et 89 de la Constitution.
• La décision de participer au gouvernement,
les accords politiques de fond avec d'autres formations.
• la désignation des délégués
du parti aux congrès de l'union des partis socialistes
de la Communauté européenne.
• La ratification des accords et conventions conclus
avec un parti étranger.
• La ratification définitive des candidats aux
élections publiques à l'occasion des opérations
générales de ratification.
• Les décisions relatives à l'organisation
du congrès.
• L'approbation des statuts fédéraux.
• La décision de dissolution d'une fédération
ou d'une union régionale.
• Le contrôle de l'attitude d'un parlementaire
ayant rompu la discipline de groupe dans un scrutin en séance
publique.
Article 7.14
Le Premier secrétaire du parti est élu à
bulletin secret par l'ensemble des adhérents du parti,
réunis en assemblées générales
de section, après le Congrès national. La majorité
absolue des suffrages exprimés est requise pour être
déclaré élu au premier tour. Seuls peuvent
se présenter au deuxième tour -organisé
dans les mêmes conditions que le premier - les deux
candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages.
En cas de vacance du poste de premier secrétaire, national,
il est procédé à son remplacement dans
les mêmes conditions.
Article 7.15
Le Secrétariat national est élu par le Conseil
national, parmi les membres du Bureau national, sur proposition
du premier secrétaire et en respectant l'article 1.6.
Le secrétariat à l'organisation est une fonction
collégiale.
Article 7.16
Une Commission mixte composée de membres du Conseil
national, de femmes parlementaires, de membres de la Commission
nationale aux droits des Femmes, présidée par
le premier secrétaire du Parti et animée par
le Secrétariat national aux droits des Femmes, est
chargée de veiller à la représentation
des femmes à tous les degrés de l'organisation
: Conseil national, Bureau national, Union régionale,
fédérations, sections, et en particulier au
respect de l'article 1.6.
Article 7.17
Le Comité économique et social réunit,
au niveau national, les compétences et les expériences
des représentants du monde syndical et associatif.
Il a pour rôle l'étude, l'expertise et le suivi
des questions économiques et sociales auprès
du Conseil national. Ses membres sont désignés
par le Conseil national sur proposition du premier secrétaire,
après chaque congrès ordinaire et en respectant
l'article 1.6. Son bureau participe, à titre consultatif,
aux réunions du Conseil national.
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