VIII - Structures d'activités des organes


Article 8.1
Pour relayer son projet politique dans divers milieux de la société, le parti constitue des structures d’activités et reconnaît des organismes associés. Ces deux types d’organisation sont ouverts aux non-membres et ont une capacité d’expression politique dans leur domaine d’intervention. Leurs règles internes et la désignation de leurs responsables donnent lieu à la coordination avec les instances responsables du parti.


Article 8.2
Le mouvement des jeunes socialistes est l’organisme de réflexion et d’intervention propre aux jeunes, adhérents ou non du parti, qui souhaitent œuvrer dans la jeunesse avec les socialistes.


Article 8.3
L’âge d’appartenance au Mouvement des jeunes socialistes est compris entre 15 et 28 ans.


Article 8.4
Le Règlement Intérieur du Mouvement des jeunes socialistes est soumis à l’approbation du conseil national du parti.


Article 8.5
Afin de coordonner l’action du Parti et du M.J.S. dans la jeunesse, les responsables élus du M.J.S. assistent de plein droit dans les instances équivalentes à leur niveau de responsabilité. Le président assiste au Bureau national et au Conseil national, le délégué régional assiste au comité régional, l’Animateur fédéral assiste au Conseil fédéral, le responsable de groupe assiste à la Commission administrative de la section dont il est adhérent.


Article 8.6
Les groupes socialistes d’entreprise nationaux groupent, par branche d’activité, les sections d’entreprise et les comités régionaux d’entreprise. Ils se réunissent en assemblée générale lors du congrès national ordinaire, à l’occasion de la conférence nationale, pour désigner leurs instances (bureau et secrétaire).
La commission nationale “entreprises” réunit l’ensemble des secrétaires régionaux d’entreprises et des secrétaires de groupes socialistes d’entreprises nationaux.
Le règlement intérieur détermine les conditions dans lesquelles est assurée la compatibilité entre la disposition précédente et les principes posés aux articles 1.5.1 et suivants. Les membres du bureau de la commission peuvent assister au conseil national.


Article 8.7
Des organismes spécialisés de réflexion, d’études et de recherche, sans pouvoir de décision politique et associant, lorsque cela est possible, des sympathisants à leurs travaux, participent à la vie du parti. Les secteurs d’activités confiés à ces organismes sont fixés et peuvent être modifiés soit par le congrès soit par le conseil national. A tous les échelons de la vie du parti, les membres de ces organismes élisent leurs propres responsables. Ils sont représentés à titre consultatif dans chacune des structures correspondantes du parti. Ces représentants doivent être choisis parmi les membres de ces organismes qui sont membres du parti.


Article 8.8
Des structures d’accueil, sans pouvoir politique, correspondant aux conditions de la vie locale, rassemblent les sympathisants, à l’initiative des sections et sous leur contrôle, avec l’accord de la fédération.


Article 8.9
Des contrats d’association peuvent être passés entre une organisation locale du parti, après accord de la fédération départementale, avec des groupements de réflexion, d’étude ou de recherche organisés hors du parti lui-même.
Des contrats d’association du même type peuvent être conclus sur le plan national avec des groupements spécialisés.